Données à caractère personnel

Banto se préoccupe du sort de vos données personnelles et de votre vie privée. En tant qu’agent de paiement , Banto peut collecter et traiter différents types de données personnelles pour lesquelles un bon niveau de conformité et de sécurité est appliqué.

• Nous ne vendons pas vos données personnelles : Banto est indépendant et ne partage pas vos données personnelles avec des tiers sans votre consentement. De plus, Banto veille à appliquer le principe de minimisation et à ne collecter que le strict nécessaire.

• Nous assurons un haut niveau de sécurité : Banto s'implique fortement dans la mise en place de mesures techniques et organisationnelles fortes afin d'assurer un haut niveau de sécurité à ses clients.

• Nous nous soucions de votre vie privée : Lors de la création de nouveaux produits et de nouvelles fonctionnalités, Banto veille à mettre en œuvre le principe de confidentialité dès la conception et à intégrer les principes du RGPD dès le début

Afin de fournir une expérience unique à ces utilisateur, Banto collecte les données suivantes :

• Données d'identification : Nom, prénom, sexe, date de naissance.

• Coordonnées : numéro de téléphone, adresse électronique

• Communication : Lorsque la plateforme est utilisée pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'Utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire.

• Données professionnelles : Code NAF, mentions légales des entreprises,

• Données relatives au bien immobilier: toutes les données permettant de qualifier le projet immobilier comme par exemple l’adresse, le type de bien, le type de travaux, les surfaces, etc…

• Données de paiement et facturation: IBAN, copie des pièces d’identité, statuts pour les entreprises, forme juridique, adresse de la société, extrait de kbis, registre des bénéficiaires effectifs, déclaration des bénéficiaires effectifs

• Données relatives aux contrats: contrats, factures, photos et vidéos, contenus documentaires et toutes données nécessaire à la bonne exécution des missions.

• Données Internet : logs, adresse IP, points de géolocalisation

• Données relatives aux financements des projets : tableau d’amortissement, montants déclarés, revenu fiscal de référence, nombre de personnes composant le foyer fiscal et toutes autres données permettant de qualifier le profil de financement d’un maître d’ouvrage.

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ;

• gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;

• organisation des conditions d'utilisation des services de paiement ;

• vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;

• proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs de la Plateforme ;

• mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;

• personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;

• prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

• gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

• envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'Utilisateur.

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

• quand l'Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

• quand l'Utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;

• quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance Utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

• si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

• si la Plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

La Plateforme met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;

• ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l'adresse électronique support@banto.fr . Il est à noter que les informations partagées avec d'autres Utilisateurs, comme les publications sur la messagerie, peuvent rester visibles d’autres Utilisateurs sur la Plateforme, même après la suppression de leur Compte ;

• ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante : support@banto.fr . Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;

• si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l'adresse électronique support@banto.fr;

• les Utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l'adresse électronique support@banto.fr.

Vos données personnelles ne peuvent être conservées indéfiniment et leur délai de conservation est le suivant :

• Données des Utilisateurs inactifs : trente-six mois (les données étant placées dans une base d’exclusion) ;

• Données relatives à la gestion des Services : durée de la relation contractuelle augmentée des délais de prescription ;

• Données de facturation : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné ;

• Données liées au respect des obligations légales et règlementaires : cinq ans après la fin de la relation contractuelle.

La Plateforme se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la Plateforme s'engage à publier la nouvelle version sur son site. La Plateforme informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.